Cadre de référence sur l'offre de cours complémentaires

Préambule

Le Plan d’action de la réussite 2021-2026¹ du cégep de Saint-Laurent présente la révision de l’offre de cours complémentaires de la formation générale comme un moyen d’atteindre l’objectif général de « répondre à la diversité des besoins de tous les étudiants et de toutes les étudiantes afin de favoriser leur réussite, leur persévérance et leur diplomation » (objectif 1). Ce moyen est associé au sous-objectif 1 : « Réviser les politiques et règlements qui concernent la réussite dans une perspective d’inclusion ».

C’est durant l’année scolaire 2023-2024 que la Direction des études a placé ce projet au plan de travail de la Commission des études. Un sous-comité a ainsi été créé le 13 septembre 2023 pour mener à bien ces travaux qui se sont déroulés sur 2 ans.

Pour réviser l’offre de cours complémentaires, ce sous-comité a convenu de produire un cadre de référence. Il a aussi convenu qu’une démarche participative était le bon angle d’approche pour un tel chantier afin que toute notre communauté ait l’occasion de se prononcer.

Ce cadre de référence établit donc les paramètres pour une révision de l’offre des cours complémentaires au cégep de Saint-Laurent dans le respect de notre culture organisationnelle écrite (projet éducatif, mission, planification stratégique, etc.) et non écrite (pratiques, valeurs, etc.), des lois, règlements, cadres administratifs et conventions collectives pertinentes.

1. Cadre légal, réglementaire et administratif

1.1 Loi

La Loi sur les collèges d’enseignement général et professionnel indique que « la Commission des études doit donner au conseil son avis sur toute question qu’il lui soumet dans les matières de sa compétence », notamment « le choix des activités d’apprentissage relevant de la compétence du collège² ».

Pour cette raison, le cadre de référence qui définit les paramètres de la création des cours complémentaires fait l’objet d’un avis de la Commission des études. Il sera ensuite soumis pour fins d’adoption au Conseil d’administration.

1.2 Règlement

Le Règlement sur le régime des études collégiales³ (RREC) prévoit que pour les diplômes d’études collégiales (DEC), les collèges offrent une formation constituée d’une composante de formation spécifique et d’une composante de formation générale. Cette dernière est elle-même composée de 3 composantes :

1. Commune à tous les programmes d’études
2. Propre au programme
3. Complémentaire aux autres composantes du programme

C’est au collège de déterminer les activités d’apprentissage (cours) qui permettront l’atteinte des objectifs (compétences), et ce, « dans une perspective d’équilibre et de complémentarité par rapport à la formation spécifique » (a. 8).

Le RREC définit également les 6 domaines de la formation générale complémentaire :

1. Sciences humaines;
2. Culture scientifique et technologique;
3. Langue moderne;
4. Langage mathématique et informatique;
5. Art et esthétique;
6. Problématiques contemporaines.

1.3 Documentation administrative ministérielle

Le Ministère détermine les disciplines autorisées dans les 6 domaines de la formation générale complémentaire⁴ et définit également les objectifs et les standards⁵.

2. Objectifs

• Établir les paramètres de gestion de l’offre des cours complémentaires.
• Permettre une offre de cours complémentaires vivante qui correspond aux intérêts des personnes étudiantes.
• Garantir une offre de cours complémentaires variée chaque session qui répond aux impératifs ministériels et organisationnels.

3. Principes

• L’offre de cours complémentaires doit :
  o Correspondre aux objectifs et standards énoncés par le ministère comme prévu par le RREC, sauf exception autorisée par le ministère;
  o Permettre aux personnes étudiantes de compléter leur formation en leur donnant l’occasion de s’ouvrir à d’autres domaines que leur programme d’études;
  o Refléter les intérêts des personnes étudiantes;
  o Maintenir une variété dans les domaines, les disciplines et les contenus (sujets et enjeux abordés dans les cours);
  o Correspondre aux valeurs du collège;
  o Être établie dans les limites des ressources humaines, financières et matérielles disponibles.
• La gestion de l’offre de cours complémentaires doit être menée en respectant les conditions d’exercice de la transparence.
• Les départements concernés s’assurent que l’expertise nécessaire à l’offre de cours complémentaires soit détenue par plus d’une personne, à l’exception des cours de langues et d’instrument de musique.
• Le Cégep permet aux personnes étudiantes d’ordonnancer leurs choix selon leurs intérêts.
• Le Cégep favorise l’inscription des personnes étudiantes à leurs premiers choix dans la mesure du possible.

4. Cycle de gestion de l’offre : mise à jour annuelle de l’offre de cours complémentaires

4.1 Conception des cours

4.1.1 Avant la fin de la session hiver, la Direction des études lance l’opération annuelle de confirmation ou de modification de l’offre des cours complémentaires pour l’année suivante. Dès lors, elle transmet aux départements toute la documentation et les outils nécessaires (annexe III).

4.1.2 Jusqu’à environ la fin octobre, les départements peuvent maintenir leur offre de cours complémentaires pour les sessions automne et hiver de l’année scolaire suivante, ou proposer, à l’aide d’un gabarit de plan-cadre :

• Des modifications de cours;
• Un ou deux nouveaux cours (après en avoir retiré 1 ou 2, selon l’offre précédente).

4.1.3 La Direction des études transmet ensuite au comité des cours complémentaires ces plans-cadres (composition décrite au point 6), accompagnés de la documentation nécessaire à l’évaluation de ces projets de cours complémentaires.

4.2 Analyse

4.2.1 Avant la première Commission des études de janvier, le comité des cours complémentaires

• Se réunit pour porter un jugement sur la conformité des projets de cours complémentaires et établir la liste des cours complémentaires offerts à l’année suivante.
• Soumet les résultats de son analyse à la direction des études pour approbation.

4.2.2 Ensuite, la Direction des études soumet la liste des cours complémentaires recommandés à la Commission des études ainsi qu’aux départements.

4.3 Offre

4.3.1 À compter du mois de février, l’Organisation scolaire coordonne les opérations de choix de cours et d’allocation enseignante en fonction de la liste présentée à la Commission des études.

4.4 Évaluation

4.4.1 Après la confirmation de clientèle de la session d’hiver de l’année en cours, vers la fin février, la Direction des études analyse les résultats annuels de choix de cours et d’inscription et transmet l’information aux départements.

4.4.2 Un sondage aux 5 ans est envoyé aux personnes étudiantes afin de connaitre leurs idées de cours complémentaires.

5. Rôles et responsabilités

5.1 Comité des cours complémentaires

• Porter un jugement sur la conformité des projets de cours complémentaires.
• Recommander à la Direction des études la liste annuelle des cours complémentaires en fonction des objectifs, des principes et des règles formulés dans ce cadre de référence.

5.2 Direction des études

• S’assurer de la mise en oeuvre générale du présent cadre de référence.
• Identifier les disciplines du Cégep de Saint-Laurent autorisées pour les différents domaines de la formation générale complémentaire dans le respect des Prescriptions ministérielles.
• Coordonner le cycle de gestion de l’offre.
• Fournir aux différentes instances les outils administratifs nécessaires à la mise en oeuvre du cadre de référence. Voir exemples à l’annexe III.
• Accompagner et conseiller les départements en matière de développement d’un cours complémentaire, notamment en ce qui a trait à l’élaboration et la production du plan-cadre.
• Autoriser les demandes particulières quant aux ressources humaines, matérielles et financières nécessaires pour offrir un cours.
• Veiller à la promotion et à la diffusion de l’offre des cours complémentaires.
• Informer les départements des résultats d’analyse des cours complémentaires.
• Recommander à la Commission des études la liste des cours complémentaires.
• Prendre une décision dans tous les cas qui ne sont pas couverts par le cadre de référence, en collaboration avec les instances touchées.
• Piloter la révision de ce cadre de référence le cas échéant.

5.3 Départements

• Le cas échéant, recommander au comité des cours complémentaires des choix de cours complémentaires.
• Recommander à la Direction des études les plans-cadres des cours complémentaires.
• Respecter le présent cadre de référence selon ses règles de régie interne.

5.4 Commission des études

• Adopter le cadre de référence.
• Adopter la liste de cours complémentaires recommandée par le comité des cours complémentaires ainsi que par la Direction des études.

5.5 Conseil d’administration

• Adopter la liste de cours complémentaires.

6. Comité des cours complémentaires

Le comité des cours complémentaires, révisé au début de chaque année scolaire, est composé des personnes suivantes :

• La personne de la Direction adjointe des études responsable de la Formation générale
• Une personne conseillère pédagogique
• Une personne de l’Organisation scolaire
• La personne coordonnatrice du comité de la Formation générale
• Trois personnes mandatées par leur instance syndicale :
• Une personne enseignante de la Formation générale
• Une personne enseignante du secteur technique
• Une personne enseignante du secteur préuniversitaire

7. Règles de constitution de l’offre de cours complémentaires

• Chaque discipline peut proposer un maximum d’un cours complémentaire par session (le 3e et le 6e domaine ne comptent pas⁶). Exceptionnellement, après autorisation par la Direction des études, une discipline pourrait donner ses 2 cours sur une même session. Dans le cas d’un département multidisciplinaire, c’est le département qui détermine les cours soumis.
• Maximum de 24 cours différents offerts par session.
• S’il y a plus de propositions de cours que de places disponibles dans l’offre aux personnes étudiantes, les cours offerts seront choisis par le comité des cours complémentaires en fonction de ce cadre (principes, objectifs, règles, etc.).
• Pour l’ouverture d’un groupe, 30 inscriptions prévues sont nécessaires, sauf exception préalablement autorisée par la Direction des études.
• Tous les cours offerts aux personnes étudiantes auront minimalement un groupe.
• Les groupes supplémentaires à ouvrir sont basés sur le choix des personnes étudiantes pour un maximum de 3 groupes pour les cours les plus populaires.
• Si un cours a un total trop faible en rapport avec l’équation suivante, il peut être retiré de la liste et, le cas échéant, le département peut soumettre un nouveau cours, suivant le cycle décrit à la section 5.
  o Équation: Popularité = 5*N1 + 4*N2 + 3*N3 +2*N4 + 1*N5, où N1 est le nombre de fois où le cours est le premier choix, N2 est le nombre de fois où le cours est le deuxième choix, etc.
• Les nouveaux cours proposés qui sont conformes peuvent remplacer les cours les moins performants au sens de la règle précédente.

8. Mise en œuvre et révision du cadre de référence

8.1 Mise en œuvre

Le cadre de référence est mis en œuvre aussitôt son adoption par le Conseil d’administration. La Direction des études en est responsable.

8.2 Révision

La révision du cadre de référence est réalisée tous les 5 ans ou sur demande de la Direction des études.

Les modalités de cette opération sont définies par la Direction des études et doivent faire l’objet d’un avis favorable de la Commission des études.

 

¹ Cégep de Saint-Laurent. Plan d’action de la réussite 2021-2026. https://cegepsl-qc.ca/documents/Plan-daction-de-la-reussite.pdf
² Gouvernement du Québec. (2025, 1er janvier). Loi sur les collèges d’enseignement général et professionnel, RLRQ c. 29, art. 17.0.2. https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/C-29%20/
³ Gouvernement du Québec. (2024, 1er décembre). Règlement sur le régime des études collégiales, RLRQ, c. C-29, r. 4. https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/rc/C-29,%20r.%204
⁴ Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur. (2019, octobre). Les prescriptions ministérielles et l’élaboration d’un programme défini en objectifs et standards. https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/education/publications-adm/cegeps/services-administratifs/programmes-etudes-preuniversitaires/Prescriptions-ministerielles-Oct2019.pdf
⁵ Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur. (2017). Composantes de la formation générale. https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/education/publications-adm/cegeps/services-administratifs/Composantes-formation-generale-cegeps.pdf
⁶ Dans le cas du domaine 6, à condition que le cours soit multidisciplinaire et en coenseignement.